Conditions Générales de Vente

📅 1er janvier 2026

1. Dispositions générales

CGV entre Traqvornatil LLC et le Client. Enregistré DGFIP, assurance RCP.

2. Services

• Déclaration de revenus (DGFIP Form 1040)
• Comptabilité annuelle
• Conseil fiscal
• Représentation contrôle fiscal

3. Prix et paiement

Paiement par carte, virement, ACH (EUR).

4. Droit de rétractation

14 jours conformément aux lois applicables.

5. Confidentialité

Secret professionnel (règles déontologiques CPA).

6. Litiges

Tribunaux de Paris, Droit français.